POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité «Politique de confidentialité» s'applique à la collecte et au traitement des données à caractère personnel réalisés :

• Lorsque vous échangez avec le site web | www.leslaboratoiresculinaires.com | exploité par Les laboratoires culinaires, Aellen, chemin de Maujobia 127, 2000 Neuchâtel Suisse.
  
  
• Lorsque vous achetez un produit ou que vous sollicitez d'autres services auprès des Laboratoires culinaires, Aellen, soit en ligne sur notre site, soit hors ligne, y compris lorsque vous contactez notre service client pour des prestations de service après-vente ou des questions ou demandes bien précises.
  
  
• Lorsque nous échangeons avec vous dans le cadre de nos activités de marketing.
  
  
• Lorsque vous accédez à ce site et que vous l'utilisez, ou lorsque vous nous fournissez simplement vos données à caractère personnel, par exemple, en vous rendant à nos cours ou en contactant notre service client, vous confirmez avoir lu et compris nos modalités de collecte, de traitement, d'utilisation et de divulgation de vos données à caractère personnel, telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité.
  
  
• Pour des activités de traitement spécifiques, nous devons obtenir votre consentement afin de pouvoir collecter et traiter vos données à caractère personnel. Lorsque nous devrons obtenir votre consentement, nous vous demanderons, avant que vous n'envoyiez vos données à caractère personnel ou que vous n'utilisiez les sections correspondantes du Site, de confirmer par voie électronique votre consentement à l'activité de traitement en question, telle qu'énoncée dans la présente politique de confidentialité, en cochant les cases prévues à cet effet. Le fait que vous cochiez volontairement la case correspondante et que vous utilisiez ce Site signifie que vous donnez votre accord au traitement en question, tel qu'énoncé dans la présente politique de confidentialité. Nos documents attestant votre acception de la présente politique de confidentialité, avec la date apposée, et de toutes les modifications apportées ultérieurement à la présente politique de confidentialité, seront considérés comme une preuve écrite probante de votre consentement.
  
  
• Vous serez également informé de la présente politique de confidentialité - et invité à fournir votre consentement lorsqu'une activité de traitement spécifique le prévoit - chaque fois que vous contactez notre service client ou que vous nous communiquez vos données à caractère personnel pendant nos cours.
  
  
• Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à l'ensemble des lois et règlements applicables relatifs à la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois promulguées en la matière par l'Union européenne, telles que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et toutes les lois promulguées dans les États membres de l'Union européenne, ainsi que les injonctions et lignes directrices émises par les autorités compétentes chargées de la protection des données, le cas échéant, et le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD » complétant les dispositions nationales et qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 (les « lois sur la protection des données»).

 

Le responsable des données à caractère personnel, qui sont collectées lorsque vous utilisez ce Site (à des fins autres que l'achat d'articles chez nous) et qui sont collectées dans le cadre de nos activités de marketing et de profilage, est : Les laboratoires culinaires, Aellen, chemin de Maujobia 127, 2000 Neuchâtel Suisse.

 

• Le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous ne faites que visiter et consulter le Site se limite aux soi-disant données de navigation, à savoir les données dont la transmission au Site est implicite dans le fonctionnement des systèmes chargés de la gestion du Site et dans les protocoles de communication propres à Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP des dispositifs que vous utilisez pour vous connecter au Site et autres paramètres relatifs au dispositif et au système d'exploitation.
  
  
• En principe, les données de navigation, telles que précisées plus haut et, par exemple, le nombre de visites et le temps passé sur le Site, sont collectées et traitées par nos soins exclusivement à des fins statistiques et sous forme agrégée dans le but de mesurer et d'améliorer le fonctionnement du Site. En raison de leur nature même, les données de navigation peuvent aboutir à l'identification des utilisateurs si elles sont associées aux données détenues par des tierces parties ; toutefois, nous ne collectons pas les données de navigation dans le but de les associer aux utilisateurs identifiés, sauf lorsque lesdites données peuvent être utilisées dans le but d'attribuer d'éventuelles responsabilités en cas de délits informatiques commis contre ou par le biais du Site, dans la mesure où la loi le prévoit.
  
  
• Par ailleurs, certaines informations sont recueillies sur ce Site au moyen de cookies et autres technologies de suivi décrites dans notre politique relative aux cookies consultable sur Cookie policy. En définissant vos préférences en matière de cookies dans votre navigateur, vous consentez à notre utilisation des cookies et de technologies similaires. Si vous ne consentez pas à notre utilisation des cookies, vous devrez alors définir vos préférences en matière de cookies en conséquence. Vous aurez toujours la possibilité de retirer votre consentement et de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment. Si vous désactivez les cookies que nous utilisons, il se peut que la navigation sur le Site s'en trouve impactée. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies Cookie policy pour de plus amples détails.

Les informations que vous nous fournissez à titre volontaire :

 

• Nous collectons et traitons :
  
  1 | Les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site, par exemple, lorsque vous ouvrez un compte ou que vous téléchargez des contenus générés par l'utilisateur sur le site. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
  
  - Votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
  - Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe
  
  2 | Les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous participez/vous inscrivez à nos activités de marketing (soit à travers notre site, soit pendant nos cours), par exemple, lorsque vous vous abonnez à nos bulletins d'information ou listes de diffusion ou que vous participez à des promotions et autres initiatives telles que les programmes de fidélité, les concours et les loteries, etc. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
  
  - Votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
  - L'historique de vos achats
  - Votre sexe
  - Vos préférences et centres d'intérêts
  
  3 | Les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous achetez des articles chez nous (achats en ligne). Ces données à caractère personnel peuvent comporter:
  
  - Votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
  - L'historique des produits que vous achetez
  - Les détails concernant votre transaction
  
  4 | Les données à caractère personnel que vous transmettez lorsque vous échangez avec notre service client, par exemple, lorsque vous envoyez une question à propos d'un produit, que vous nous transmettez des retours d'expérience, que vous contactez notre centre d'appels pour obtenir de l'aide ou que vous sollicitez une assistance ou un service spécifique auprès de notre service client. Ces données à caractère personnel peuvent comporter :
  
  - Votre nom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone
  - L'historique des produits que vous achetez
  - Les informations concernant les raisons pour lesquelles vous avez contacté le service client
  - Le contenu de vos communications concernant vos échanges avec le service client
  
  
• Lorsque vous nous fournissez les données à caractère personnel d'une autre personne (par exemple, lors de l'utilisation des fonctionnalités Carte cadeau ou autres), vous confirmez par la présente, dans la mesure où les lois applicables le permettent, que vous êtes en droit de nous communiquer lesdites données à caractère personnel et que vous avez informé ladite personne du traitement de ses données à caractère personnel aux fins visées par la présente politique de confidentialité - et, le cas échéant, que vous avez obtenu son consentement.

 

1 | Les laboratoires culinaires, Aellen, en sa qualité de responsable du traitement, traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Vous fournir les services ou les fonctionnalités que vous demandez sur le site
• Créer un compte et gérer votre inscription sur le site
• Améliorer votre expérience de navigation et améliorer le site

b | Réaliser des activités de marketing pour Les laboratoires culinaires, Aellen, et notamment :

 2 | Informations complémentaires concernant notre service client :

Nous collecterons et traiterons vos données à caractère personnel aux fins décrites à la section «Dans quel but mes données à caractère personnel sont-elles traitées ?» en prenant appui sur les dispositions légales suivantes :

• Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat dont vous faites partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6, 1., (b) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018) ;  
  
  
• Le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux (Article 6, 1., (f) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018) ; les intérêts légitimes que nous poursuivons comportent entre autres l'intérêt que nous avons à gérer et à maintenir la relation contractuelle qui nous unit, à répondre à vos demandes particulières, à solliciter vos retours d'expérience afin d'améliorer notre Site et nos produits ou à nous livrer à d'autres activités de marketing d'ordre général ;
  
  
• Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel nécessite l'obtention de votre consentement selon les modalités décrites aux présentes, vos données seront traitées sur la base dudit consentement (Article 6, 1., (a) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018).

 

Les données à caractère personnel ne sont conservées que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités spécifiques du traitement des données décrites aux présentes, à moins que les lois applicables ne prévoient des périodes de conservation inférieures ou supérieures.

 

Nous nous engageons à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous prenons – et exigeons que tout prestataire de services et/ou sous-traitant qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions prennent – des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir la perte et la destruction, y compris accidentelles, des données, l'accès non autorisé aux données, l'utilisation illégale ou déloyale des données. De plus, les systèmes informatiques et les programmes logiciels sont configurés de sorte que les données à caractère personnel et d'identification soient utilisées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'accomplissement de l'objectif du traitement recherché de façon ponctuelle.

Nous mettons en place un éventail de technologies et de procédures de sécurité de pointe dans le but de favoriser la protection des données à caractère personnel contre les risques soulignés plus haut. Par exemple, les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans des emplacements contrôlés. En outre, la transmission de certaines données sur Internet fait appel à des techniques de chiffrage telles que le protocole Secure Socket Layer (SSL).

Veuillez toutefois noter qu'aucune transmission électronique ni qu'aucun stockage d'informations ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par conséquent, et en dépit des mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne sommes pas à même de garantir qu'une perte, un mésusage ou une altération des données ne se produiront jamais.

 

Les données à caractère personnel collectées par le biais de notre Site et du service client, sont stockées sur les serveurs mis à disposition et gérés par notre fournisseur de stockage et d'hébergement tiers, Shopify Inc. Toutes les données à caractère personnel peuvent être partagées avec les destinataires précisés ci-dessous.

Nous communiquons les données à caractère personnel dans les limites et les cas précisés dans la présente politique de confidentialité, sous réserve d'obtenir votre consentement spécifique lorsque les lois sur la protection des données applicables l'exigent.

1 | Au sein de notre entreprise, vos données à caractère personnel seront à la disposition du personnel interne et externe qui a besoin d'y accéder dans le cadre de ses missions relatives aux finalités du traitement précisées aux présentes. Nous garantissons que ces personnes sont soumises à des obligations appropriées en matière de sécurité et de confidentialité.

2 | Vos données à caractère personnel peuvent également être accessibles à un prestataire de services tiers nommé par nos soins afin de traiter les données à caractère personnel pour notre compte et selon nos instructions (en tant que sous-traitants). Ces sous-traitants comportent : 

• Les prestataires de services tiers à qui nous pouvons faire appel pour la réalisation de services professionnels, techniques et organisationnels en lien avec la gestion du Site et des activités qui s'y déroulent, comme par exemple, la vente d'articles et activités connexes, la gestion des fonctionnalités proposées par le Site, des initiatives et des services auxquels vous pouvez vous abonner et que vous pouvez solliciter par le biais du Site, et de services strictement liés à l'accomplissement des objectifs ultérieurs du traitement précisés aux présentes.
  
  
• Les prestataires de services tiers à qui nous faisons appel pour la réalisation des transactions et le traitement du paiement des achats par le biais de notre plateforme e-commerce. 
  
  
• Les prestataires de services tiers qui gèrent et prennent le Site en charge, la plateforme e-commerce correspondante et toutes les activités de prévente et d'après-vente telles que le traitement des commandes, le marketing de la performance, les services financiers, la gestion des entrepôts et la gestion des relations avec la clientèle.
  
  
• Une liste des sous-traitants, avec une indication de leur emplacement, est disponible sur demande auprès de notre bureau chargé de la confidentialité. Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles appropriées qui les obligent à mettre en place des mesures de sécurité adéquates destinées à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
  
  

3 | Vos données à caractère personnel pourront être ultérieurement communiquées aux institutions, autorités, organismes publics, banques et établissements financiers, professionnels, consultants indépendants, également à titre d'associés, partenaires commerciaux ou autres destinataires légitimes, sous réserve que les lois et règlements applicables le permettent, par exemple dans le cadre de procédures judiciaires, de requêtes émanant des autorités ou des tribunaux compétents ou de toute autre obligation légale afin de protéger et de défendre nos droits et notre propriété, ainsi que le site.

4 | Pour finir, nous pouvons par ailleurs communiquer vos données à caractère personnel à des tierces parties en cas de fusions, d'acquisitions, de transfert de nos actifs, produits, sites Web ou opérations.

Hormis ce qui précède, les données à caractère personnel ne seront pas partagées avec des tierces parties, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, n'ayant aucun lien avec notre groupe ou qui ne réalisent pas de missions commerciales, professionnelles ou techniques pour notre compte.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tierces parties à des fins de prospection qui leur sont propres.

Les destinataires susmentionnés peuvent se situer dans des pays autres que le pays dans lequel les données à caractère personnel ont été initialement collectées, en notant toutefois que vos données à caractère personnel ne seront en principe transférées qu'au sein de l'Espace économique européen ou d'autres pays reconnus par la Commission européenne comme justifiant d'un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Dans l'éventualité où le destinataire ci-dessus est établi dans un pays en dehors de l'EEE qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne et ne fournit donc pas le même niveau de protection à vos données à caractère personnel que l'EEE, nous mettrons en œuvre des garanties appropriées, y compris, sans toutefois s'y limiter, des accords de transfert de données pertinents reposant sur les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission européenne pour le transfert de données vers des pays tiers (Article 46, 2., (c) du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018) ou de règles d'entreprise contraignantes (Article 47 du RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018).

 

Hormis les données de navigation, la transmission de vos données à caractère personnel peut s'avérer nécessaire à la stipulation ou à l'exécution d'un contrat, y compris en lien avec l'accomplissement de certains services et fonctionnalités proposés par le Site, tels que l'inscription sur le Site, l'abonnement à nos bulletins d'information, l'achat d'articles par le biais du Site, la gestion de la participation aux programmes de fidélité, promotions et autres initiatives communiqués par le biais du Site, la réponse aux demandes d'information, questions, communications ou retours d'expérience et leur prise en charge. Dans les cas susmentionnés, le refus de transmettre vos données à caractère personnel ne nous permettra pas d'exécuter le contrat ou de fournir les services, produits ou informations requis selon les modalités ci-dessus.

La transmission de vos données à caractère personnel à des fins d'enquête, de prospection et de profilage telles que précisées ci-dessus est facultative ; le refus de communiquer vos données à caractère personnel dans ces cas précis n'aura aucune incidence sur la stipulation ou l'exécution du contrat. Si les lois sur la protection des données l'exigent, nous solliciterons votre consentement préalable avant de procéder au traitement de vos données à caractère personnel à ces fins.

 

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ainsi que des objets ou des éléments contrôlés par des tierces parties.

Un exemple sont les plug-ins qui peuvent connecter notre Site aux réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram «plug-in social» et qui sont habituellement identifiés par le logo du réseau social correspondant. Si vous utilisez un plug-in social sur notre Site, votre navigateur pourra envoyer au réseau social en question certaines données vous concernant, comme votre ID utilisateur, des informations sur le Site, la date et l'heure et d'autres informations relatives au navigateur. Ces informations seront traitées par les réseaux sociaux, détenues et exploitées par des tierces parties, en accord avec leur politique de confidentialité.

Nous n'avons aucun accès aux ni aucun contrôle sur les éléments, objets, plug-ins, cookies, balises et autres éléments ou technologies de suivi détenus et exploités par des tierces parties se trouvant sur notre Site ou sur les sites Web de la tierce partie correspondante, auxquels les utilisateurs peuvent accéder sur le Site ou à partir de ce dernier, ni sur les méthodes de traitement des données à caractère personnel correspondantes par le biais de ces éléments ou sites. Nous déclinons toute responsabilité concernant ces sites Web. Vous devez consulter la politique de confidentialité des sites Web et les éléments de tierces parties accessibles depuis le Site pour en savoir plus sur les conditions applicables au traitement des données à caractère personnel, dans la mesure où la présente politique de confidentialité ne s'applique qu'à ce Site.

 

Vous êtes en droit de faire valoir à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, à la limitation, à l'effacement, d'opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement.

Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente. Pour obtenir un récapitulatif de ce que les droits susmentionnés impliquent et de la manière de les exercer, veuillez consulter l'annexe 1 à la présente politique de confidentialité.

Pour toute demande ou question concernant le traitement des données à caractère personnel par Les laboratoires culinaires, Aellen et pour faire valoir les droits énoncés dans les lois sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à info@leslaboratoiresculinaires.com.

 

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier tout ou partie de la présente politique de confidentialité à tout moment, dans la mesure où la loi applicable le permet. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. Si nous apportons des modifications à la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces modifications en publiant, sur la page d'accueil du Site, un lien vers la politique de confidentialité modifiée sous le titre «Politique de confidentialité révisée» et/ou en vous informant selon d'autres modalités (par courriel le cas échéant ou si la loi le prévoit, à condition que vous nous ayez fourni votre adresse électronique).

 

En tant que personne dont les données à caractère personnel sont traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits qui sont récapitulés ci-dessous. Veuillez noter que l'exercice de ces droits est soumis à certaines exigences et conditions énoncées dans la loi applicable.

Sous réserve de la loi applicable, vous êtes en droit d'obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, de demander l'accès auxdites données à caractère personnel, y compris, sans limite aucune, aux catégories de données à caractère personnel concernées, aux finalités du traitement et aux destinataires ou catégories de destinataires. Ce droit n'est cependant pas absolu, dans la mesure où nous devons tenir compte des droits et libertés d'autrui. Si vous demandez plusieurs copies des données à caractère personnel soumises au traitement, nous pourrons alors vous facturer un montant raisonnable destiné à couvrir les frais administratifs.

Vous avez le droit de nous demander la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous êtes également en droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous avez le droit de nous demander l'effacement de données à caractère personnel vous concernant dans certains cas visés par la loi applicable. Si votre requête relève de l'un des cas visés, nous effacerons vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais. Si, pour des raisons techniques et organisationnelles, nous ne sommes pas en mesure d'effacer vos données à caractère personnel, nous veillerons à ce qu'elles soient anonymisées, de manière complète et irréversible, de sorte que nous ne détiendrons plus lesdites données à caractère personnel vous concernant.

| Droit à la limitation du traitement |

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public.

| Droit à la portabilité des données |

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou d'obtenir que lesdites données à caractère personnel soient transmises directement de notre responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

| Droit d'opposition |

Dans certains cas visés par la loi applicable, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous procédions au traitement de vos données à caractère personnel. Nous serons alors contraints de ne plus traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Ceci s'applique notamment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur nos intérêts légitimes ou sur des finalités statistiques.

| Droit d'opposition à la prospection |

Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à de telles fins de prospection (y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection).

| Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé |

Sous réserve de certaines limitations, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

| Droit de retirer son consentement |

Si vous avez donné votre consentement aux activités de traitement de toutes données à caractère personnel telles qu'énoncées dans la présente politique de confidentialité, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l'avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez accéder auxdites données à caractère personnel ou exercer l'un des droits répertoriés ci-dessus, vous devez en faire la demande par écrit, en joignant une preuve de votre identité, à info@leslaboratoiresculinaires.com.

Toute communication de notre part en lien avec vos droits détaillés ci-dessus sera transmise à titre gracieux. Toutefois, en présence de demandes qui sont à l'évidence infondées ou excessives, et notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons soit appliquer un montant raisonnable qui tienne compte des frais administratifs liés à la transmission des informations ou de la communication ou à l'exécution de l'action requise, soit refuser d'honorer la demande.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez le faire auprès d'une autorité de surveillance compétente.